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Mentions Légales - CGV

RUBRIQUE AVERTISSEMENT

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Antoine et Rachel Berlier - Baffour 43160 La Chaise Dieu
SIRET :51491993500015
Code APE 7219Z (recherche développement en autres sciences physiques et naturelles)
La Ferme des Mellys
Antoine Berlier Baffour 43160 La chaise Dieu
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code APE 0111Z


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1 - Généralités :
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations
des parties dans le cadre de la vente de produits par LA FERME DES MELLYS
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client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y
afférant. Toute commande faite est régie par les présentes conditions. LA FERME
DES MELLYS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales
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2 - Catalogue et produits:
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naturelles certifiés NATURE ET PROGRÉS.
Concernant le catalogue de produits, le site s’efforcera de fournir une
représentation la plus fidèle possible des produits bien que les documents,
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La disponibilité des produits est définie en fonction des quantités en stock des
années de récolte et de l’inspiration quand au mélange ce qui est stipulé pour
chaque produit. Nous interroger sur la disponibilité future d’un produit non
disponible par mail contact@gebnout.fr

3 - Prix:
Les prix sont indiqués dans chaque fiche produit en EURO toutes taxes
comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de port qui sont facturés en
supplément et indiqués avant la validation définitive de chaque commande. Le
prix est payable en totalité à la commande.

4 - Frais de port:
Les frais de port comprennent le traitement, l'emballage et la livraison de la
commande, tarif colissimo en vigeur

5 - Déroulement de la commande:
Le client pourra effectuer une commande sans forcément devoir créer un compte
client. Après avoir vérifié le contenu de sa commande, il la valide définitivement
par le paiement effectif du prix correspondant.

6 - Modes de Paiement:
Le client a la possibilité, en fonction de sa situation géographique, de payer sa
commande par :
- Paiement sécurisé Paypal: qui permet l’utilisation des cartes bancaires ( ce
que cela permet je ne le sais pas ?????? à compléter)
- Chèque à l’ordre de « La Ferme des Mellys (uniquement pour la France
métropolitaine): dans ce cas le traitement de la commande ne débutera qu’après
réception et encaissement du chèque .
- Virement bancaire sur le compte de La Ferme des Mellys Le traitement de lacommande ne débutera qu’après réception du paiement sur le compte de La
Ferme des Mellys.

7 - Livraison:
Elle est effectuée par La Poste, par Colissimo. En cas de non distribution, le colis
est mis en instance par la Poste pour une période maximale de 15 jours après
dépôt de l'avis de mise en instance. Passé ce délai, il est retourné à la société
La ferme des Mellys. Les produits en stock sont livrés en général 2 à 8 jours après
traitement de la commande.

8 - Garanties:
La ferme des Mellys garantit l’échange des produits en cas de défaut signalé dans les 10
jours suivant la réception du produit et renvoyé dans son conditionnement
d’origine, accompagné de la facture concernée. Les frais de retour du produit
défaillant seront remboursés au client.

9 - Rétractation:
Conformément aux dispositions de l’article L121-16 du Code de la
Consommation, le client bénéficie du droit de se rétracter et de renvoyer son ou
ses produit(s), pendant sept jours francs à compter de la date de livraison de
ceux-ci. Le client doit en aviser la société par mail dans le délai précédemment
cité. De plus, il doit renvoyer à ses frais le(s) produit(s) non utilisé(s), dans son
(leur) emballage d’origine, accompagné(s) d’une copie de la facture.
La société La ferme des Mellys procédera au remboursement du ou des produits dans un
délai de trente jours à compter de la réception par La ferme des Mellys de la demande de
rétractation exercée par le client, et à condition que le(s) produit(s) ait été restitué
àLa ferme des Mellys .

10 - Echanges:
Pour les articles en stock, La ferme des Mellys accepte d’échanger un produit si celui-ci
est retourné aux frais du client, non utilisé, dans son emballage d’origine,
accompagné d’une copie de sa facture sous 15 jours à compter de la livraison du
produit au client.

11 - Litiges:
En cas de litige ou de contestation, les tribunaux du siège social deLa ferme des Mellys 
seront seuls compétents.