Aller au contenu

Conditions générales de vente

RUBRIQUE AVERTISSEMENT

Les propriétés, utilisations, sont tirées d'ouvrages de référence cf bibliographie. Ces indications sont données à titre purement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale. Le lecteur gardera à l'esprit qu'elles ne remplacent en aucun cas l'avis d'un thérapeute qualifié, indispensable dans l'établissement d'un diagnostic et dans l'appréciation de la gravité d'une pathologie ou d’un état de santé défaillant.

NOS CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Généralités

Les présentes conditions générales de vente et de droit de rétractation définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par LA FERME DES MELLYS - Baffour - 43160 La chaise Dieu, aux clients du site internet www.gebnout.fr

Le client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférant. Toute commande faite est régie par les présentes conditions. LA FERME DES MELLYS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.

Catalogue et produits

www.gebnout.fr est un site qui propose à la vente des produits à base de plantes naturelles certifiés NATURE ET PROGRÉS. Les produits mis en vente sont conformes à la législation et aux normes applicables en France et dans l'Union Européenne. Le catalogue de produits et le site s’efforceront de fournir une représentation la plus fidèle possible des produits bien que les documents, photographies et dessins soient non contractuels. Ces derniers restent la propriété exclusive de LA FERME DES MELLYS. La disponibilité des produits est définie en fonction des quantités en stock des années de récolte et de l’inspiration quant au mélange qui est stipulé pour chaque produit. Nous consulter sur la disponibilité future d’un produit non disponible ou en cas de demande particulière par mail contact@gebnout.fr

Prix

Le prix est payable en totalité à la commande.

Nos prix sont exprimés dans chaque fiche produit en euros toutes taxes comprises (TTC) et sont valables pour les territoires de l’Union Européenne hors DOM-TOM. Ils incluent la TVA française.

Toute commande livrée en dehors de l’Union Européenne et aux DOM et TOM pourra être soumise à des taxes éventuelles, droits de douane et autres frais liés qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces frais en sus sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.

Les prix indiqués sur le site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus. Ceux-ci seront indiqués avant la validation définitive de chaque commande

Le prix est payable en totalité à la commande

Commandes et délais de livraison

Les commandes doivent être adressées à la Ferme des Mellys soit par :

  • Le site internet : www.gebnout.fr
  • Courrier : LA FERME DE MELLYS – Baffour – 43160 LA CHAISE DIEU
  • Mail : contact@gebnout.fr
  • Téléphone : 06 08 45 99 09

Le client pourra effectuer une commande sans forcément devoir créer un compte client. Après avoir vérifié le contenu de sa commande, il la valide définitivement par le paiement effectif du prix correspondant.

Les commandes sont toujours préparées dans les meilleurs délais possibles. Hors période spécifique (vacances…) le délai moyen sera entre 2 et 7 jours ouvrés.

Les commandes sont expédiées dès réception du paiement :

  • Pour la France métropolitaine : en colissimo suivi avec un délai de livraison entre 24 et 48 h (hors problème d’acheminement postal)
  • Hors France métropolitaine : en colissimo suivi ou par transporteur

Frais de port et d’emballage

  • Pour la France métropolitaine :
    • Tarif colissimo en vigueur
  • Hors France métropolitaine :
    • Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du pays et du mode d’acheminement

Les frais de port comprennent le traitement, l'emballage et la livraison de la commande

Paiement

Le règlement peut se faire soit par :

  • Chèque libellé à l’ordre de la FERME DES MELLYS (uniquement pour la France Métropolitaine
  • Virement bancaire sur le compte de la FERME DES MELLYS
  • Paypal (via le site internet)

Toute commande payée par chèque ou virement bancaire sera traitée à réception du règlement. Les délais d'expédition seront à calculer à partir de la date d'enregistrement du paiement

Réception et vérification du colis

La livraison est effectuée par La Poste, par Colissimo. En cas de non distribution, le colis est mis en instance par la Poste pour une période maximale de 15 jours après dépôt de l'avis de mise en instance. Passé ce délai, il est retourné à la société La ferme des Mellys.

A la réception de la commande, le client est tenu d’examiner l’aspect extérieur du colis et son contenu. Si le colis semble avoir été reconditionné par le transporteur ou s’il semble déformé, abimé, mouillé ou présente des traces de coup ou de liquide, le client la possibilité de refuser le colis en ne signant pas le bon de livraison et en mentionnant « colis endommagé ». Par ailleurs, le client devra contacter La Ferme des Mellys pour l'en informer dans les 24 heures suivant la réception du colis.

Garantie qualité

Le Client bénéficie d'une garantie de qualité sur les produits vendus par la Ferme des Mellys Si un défaut est avéré, La Ferme des Mellys s’engage à échanger ou à rembourser les produits défectueux ou non conformes ainsi que les frais de retour éventuels sous quatorze jours.

Pour un simple échange : pour les articles en stock, la Ferme des Mellys accepte d’échanger un produit si celui-ci est non utilisé, dans son emballage d’origine et accompagné d’une copie de la facture sous 14 jours à compter de la date de livraison du produit.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L121.21 du code de la consommation, le client peut demander l'échange ou le remboursement de sa commande sans pénalité dans les 14 jours suivant la livraison, les frais de ports restant à sa charge.

Les retours de marchandises ne peuvent se faire que pour des produits non ouverts et en parfait état d’emballage.

Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation de commande par une déclaration écrite précisant ses coordonnées complètes ainsi que les références et la date de commande avant l’expiration du délai de rétractation ou utiliser le formulaire de rétraction prévu à cet effet (téléchargeable sur le site en bas de page dans la partie grise)

Retour des produits : le client retourne les produits au plus tard quatorze jours après avoir communiqué la décision de rétractation. Le colis retourné doit être accompagné des coordonnées complètes, des références et date de la commande ou du formulaire de rétractation

La Ferme des Mellys remboursera :

  • La totalité des paiements reçus pour cette commande en cas de rétractation globale
  • La partie des produits retournés en cas de rétractation partielle

Sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du client de se rétracter.

La Ferme des Mellys pourra différer ce remboursement jusqu’à réception et vérification des produits.

Réserve de propriété

La Ferme des Mellys conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues. Pour tout litige, vous êtes libres de contacter la juridiction compétente de votre choix. (Cf : Article L141-5 du code de la consommation).

Protection des données personnelles

Les informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. La Ferme des Mellys s'engage à garder ces informations strictement confidentielles et à ne pas les transmettre à des tiers.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 2203233

 

Conformément à la loi relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés", le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant qu’il pourra exercer en nous écrivant par courrier en mentionnant le nom, prénom, adresse complète, et numéro client éventuellement.